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La ROBASSA

Écrit le 7 juillet 2015

La ROBASSA: que dispose la loi à ce sujet?

~~la Robassa. Article 644 du Code civil: " Ceui dont la propriété borde une eau courante peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés."    Article 215-2 du code de l'environnement: " Les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains."   Chacun est libre de puiser de l'eau à condition de limiter son utilisation à un usage domestique comme l'arrosage du jardin ou le nettoyage de la voiture. Attention à ne pas tarir le cours d'eau, ni à le polluer!  

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