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Loi NOTRE relue par l'Assemblée nationale...

Écrit le 3 juillet 2015

La loi NOTRE en seconde lecture à l'Assemblée nationale: modification!

~~Projet de loi Notre : l’Assemblée rend les transports scolaires aux départementspar Le Courrier, AFP
 L'Assemblée nationale a voté le 1er juillet, en deuxième lecture, le volet transports interurbains du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements. Et ce, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, mais comme l'avait fait le Sénat. L’ADF affiche sa satisfaction.
 

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