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Projet de loi NOTRE

Écrit le 3 juillet 2015

Ce projet de loi  , qui réforme l'organisation de l'Administration,  a été examiné par l'Assemblée nationale, puis ensuite par le Sénat. Il est revenu devant l'Assemblée nationale, qui a la dernier mot.  Un changement apporté par l'Assemblée nationale en dernière lecture: les transports scolaires seront confiés au Département

~~Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat~~Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République~~À l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté par 191 voix pour et 35 voix contre

~~Après 5 jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a examiné  741 amendements et 141 ont été adoptés.


Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

 


 
 
 

 

 

 

 

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